Conditions générales

LoyalCody est exploité par Alexandre Christinat, Chemin de Rovereaz 21b, 1012 Lausanne, Suisse.
Contact : contact@alexc.ch

LoyalCody permet à un commerce (le commerçant) de créer des cartes de fidélité digitales, de valider les passages de ses clients en scannant un QR code et de remettre une récompense lorsqu'une carte est complète.

Pour les clients des commerces, l'utilisation des cartes est gratuite. Les récompenses sont promises et remises par le commerçant, qui en est seul responsable : LoyalCody n'est pas partie à la relation entre le commerçant et ses clients.

Créer un compte suppose des informations exactes et un mot de passe gardé confidentiel. Vous êtes responsable de ce qui est fait avec votre compte. Un compte commerçant est réservé à une activité professionnelle.

Période d'essai. Sans package, le compte est en période d'essai : gratuite, sans limite de durée et sans carte bancaire, elle comprend une seule carte de fidélité de test, tous commerces confondus, pour essayer le produit.

Packages. Le Package Minimum (dès CHF 29.99 par mois, support du mardi au vendredi) et le Package Premium (dès CHF 34.99 par mois, support 7 jours sur 7) permettent à vos clients de créer leur carte sans limite. Leurs fonctions et la grille des prix figurent sur la page d'accueil.

• le prix mensuel dépend du nombre de cartes actives du compte, tous commerces confondus, par tranches de 250 cartes ;
• une carte est active tant que la durée de validité réglée par le commerçant dans son projet n'est pas dépassée. Chaque passage relance cette durée ;
• les cartes actives sont comptées le dernier jour du mois (heure suisse) ;
• le commerçant peut fixer une tranche maximale : il ne paie jamais plus que cette tranche, et ses nouveaux clients peuvent toujours créer leur carte ;
• le premier mois, seuls les jours restants à partir de l'activation sont facturés ;
• au-delà de 5'000 cartes actives, un tarif sur mesure peut être convenu. Tant qu'aucun tarif n'est convenu, le prix de la dernière tranche s'applique.

Le Package Premium permet plusieurs commerces. Un compte qui en a déjà plusieurs les conserve tous s'il quitte ce package, et ils continuent de fonctionner, mais il ne peut pas en créer d'autres.

Des mois de Package Premium peuvent être offerts, notamment par un code. Ils se terminent sans frais. Un package activé pendant cette période est facturé normalement.

Les prix sont en francs suisses (TVA non applicable). Il n'y a pas de frais d'installation.

Nous pouvons modifier les prix en prévenant les commerçants par email au moins 30 jours à l'avance. Les nouveaux prix s'appliquent au premier mois complet qui suit ce délai.

• activer un package suppose d'enregistrer une carte bancaire. Rien n'est débité à l'activation ;
• la facture du mois est établie le dernier jour du mois, selon le package et les cartes actives à cette date ;
• la carte enregistrée est débitée automatiquement à l'émission de la facture ;
• sans carte enregistrée, la facture est envoyée par email avec un lien de paiement, payable sous 14 jours ;
• les paiements sont traités par Stripe. LoyalCody ne voit ni ne conserve les numéros de carte.

Les factures et le moyen de paiement sont consultables depuis la page Facturation du tableau de bord.

Si un prélèvement échoue, le commerçant est prévenu par email et de nouvelles tentatives peuvent être faites. Une facture toujours impayée 21 jours après son émission bloque la création de nouvelles cartes sur tous les commerces du compte.

Les cartes existantes, leur progression, les passages et toutes les données continuent de fonctionner. La création de cartes reprend dès que la facture est réglée. Les montants dus restent exigibles.

• remettre à ses clients les récompenses annoncées sur ses cartes ;
• ne valider que des passages réels, et ne pas contourner le décompte des récompenses ;
• informer ses clients du traitement de leurs données dans le cadre de son programme de fidélité ;
• veiller à ce que ses employés n'utilisent leur accès que pour valider des passages ;
• ne pas utiliser le service à des fins illicites ou d'une manière qui en perturbe le fonctionnement.

Nous faisons notre possible pour que le service soit disponible en permanence, sans pouvoir le garantir : des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou panne d'un prestataire.

Dans les limites de la loi, notre responsabilité envers un commerçant est limitée au montant qu'il nous a payé au cours des 12 derniers mois. Elle est exclue pour les dommages indirects, comme un manque à gagner. Ces limites ne s'appliquent pas en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave (art. 100 CO).

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité. La suppression d'un compte se demande comme indiqué sur la page suppression des données.

Pour les messages envoyés aux clients, l'export de la liste des clients et les comptes employés, le commerçant est responsable du traitement des données de ses clients et LoyalCody agit comme sous-traitant (art. 9 nLPD) : nous traitons ces données uniquement pour fournir ces fonctions, selon les instructions du commerçant, et les protégeons comme nos propres données.

Le commerçant n'envoie des messages qu'aux clients qui ont accepté de les recevoir, et utilise les données exportées dans le respect de la loi.

Le service est utilisé sans engagement. Un changement de package ou une résiliation se fait depuis la page Facturation et prend effet à la fin du mois en cours, qui reste dû et n'est pas remboursé.

Après une résiliation, le compte revient à la période d'essai : les cartes existantes et leurs passages continuent de fonctionner, mais les clients ne peuvent plus créer de nouvelle carte et les fonctions du package s'arrêtent. Les données sont conservées.

Un commerçant peut demander à tout moment la suppression de son compte ; les montants déjà dus le restent. Nous pouvons fermer un compte en cas de violation grave de ces conditions ou d'impayé persistant, après avertissement par email.

Nous pouvons modifier ces conditions. Les commerçants sont prévenus par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur d'un changement important. Continuer à utiliser le service ensuite vaut acceptation.

Ces conditions sont soumises au droit suisse. En cas de litige avec un commerçant, le for est à Lausanne. Les consommateurs conservent les fors que la loi leur garantit.